Immatriculation Cyclomoteur à partir du 24-01-2018

Aller en bas

Immatriculation Cyclomoteur à partir du 24-01-2018

Message  wamc2332 le Jeu 25 Jan 2018 - 7:04

Bonjour à tous,

Voici la nouvelle procédure pour immatriculer un cyclomoteur.

Thierry

1. Cyclomoteur qui n’a pas encore été immatriculé en Belgique ou à l’étranger

Vous devez vous présenter auprès de Bpost avec :

a) Soit une attestation de datation de la FBVA pour tous les cyclomoteurs de plus de 25 ans d’âge, dépourvus de papiers et en vue d’une immatriculation oldtimer (plaque O).
Pour obtenir une attestation de datation, la FBVA vous propose de faire la demande soit en ligne, soit à l’aide d’un petit dossier à remplir et à renvoyer par la poste.

b) Soit le certificat de conformité du cyclomoteur : attention, la date mentionnée sur le certificat de conformité n’est pas nécessairement l’année de construction du cyclomoteur. Souvent, des duplicatas ont été délivrés avec une date ultérieure à l’année de fabrication. A ce moment-là, nous vous suggérons de demander une attestation de datation de la FBVA, en vue de faire immatriculer correctement le cyclomoteur.

c) Soit une attestation de dépossession involontaire du certificat de conformité, à obtenir auprès de la police, pour autant que le cyclomoteur en ait été pourvu (= valable pour tous les cyclomoteurs neufs vendus en Belgique depuis le 01.01.1975).

2. Cyclomoteur qui a déjà été immatriculé en Belgique ou à l’étranger

a) À l’étranger

Au cas vous avez achetez un cyclomoteur à l’étranger pourvu d’un certificat d’immatriculation, il suffit de passer à la douane, y obtenir une vignette 705, et ensuite, via votre assureur, faire la demande d’immatriculation.

b) En Belgique

Pour tous les cyclomoteurs déjà immatriculés en Belgique et pourvus d’un certificat d’immatriculation, il suffit de vous adresser à votre assureur qui fera la demande d’immatriculation, et ce sans passer par Bpost ou notre fédération.

PROCEDURE / FEUILLE DE ROUTE
Nous distinguons 4 genres de procédures, soit :

- procédure pour des cyclomoteurs importés possédant un certificat d'immatriculation étranger
- procédure pour des cyclomoteurs non importés avec un certificat de conformité
- procédure pour des cyclomoteurs de plus de 25 ans d'âge SANS documents (via la FBVA)
- procédure pour les cyclomoteurs déjà immatriculés en Belgique et qui changent de propriétaire

1. Procédure pour des cyclomoteurs avec un certificat d'immatriculation étranger

Etape 1 Vous devez vous rendre à un bureau de douane avec votre facture d'achat / convention de vente ainsi que le certificat d'immatriculation étranger, en vue d'y obtenir une vignette 705. Vous y recevrez un formulaire rose de demande d'immatriculation sur lequel la vignette 705 y est apposée.

Etape 2 Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.
(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires)

Etape 3 Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation, ou vous vous rendez vous-même vers une antenne de la DIV.

Etape 4 La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 5 Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 6 Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

2. Procédure pour des cyclomoteurs non importés et jamais immatriculés avec des documents

Vous possédez, soit un certificat de conformité pour le cyclomoteur (valable pour tous les cyclomoteurs neufs vendus en Belgique depuis le 01.01.1975) ou une attestation de dépossession involontaire de ce certificat de conformité, à obtenir auprès de la police.
Au cas où vous avez perdu ce certificat de conformité, ou si vous possédez uniquement une copie de ce document, vous devez faire une déclaration de perte auprès de la police.
Attention, la date mentionnée sur le certificat de conformité n’est pas nécessairement l’année de construction du cyclomoteur. Souvent, des duplicatas ont été délivrés avec une date ultérieure à l’année de fabrication. A ce moment-là, nous vous suggérons de demander une attestation de datation de la FBVA, en vue de faire immatriculer correctement le cyclomoteur - Voir procédure n° 3

Etape 1 Vous allez à un bureau de Bpost, avec votre certificat de conformité ou avec l'attestation de perte de la police.
Vous y recevrez un formulaire de demande d'immatriculation.

Etape 2 Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.
(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici

Etape 3 Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation

Etape 4 La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 42 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 5 Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 6 Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur

3. Procédure pour des cyclomoteurs de plus que 25 ans d'âge sans documents

Vous ne possédez pas de documents du cyclomoteur, lequel n'a jamais été immatriculé en Belgique, ni à l'étranger.

Etape 1 Vous devez faire une demande d'attestation de datation auprès de la FBVA

Etape 2 Vous allez à un bureau de Bpost, avec l'attestation de la FBVA.
Vous y recevrez un formulaire de demande d'immatriculation.

Etape 3 Vous vous rendez auprès du courtier d'assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.
(consultez également nos conditions d'assurance (67 EUR pour le premier cyclomoteur et 12 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires) : Cliquez-ici

Etape 4 Le courtier d'assurance fait la demande de la marque d'immatriculation

Etape 5 La marque d'immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 42 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d'immatriculation

Etape 6 Le certificat d'immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d'un éventuel contrôle routier

Etape 7 Vous fixez la marque d'immatriculation sur votre cyclomoteur



wamc2332

Messages : 26
Date d'inscription : 12/08/2015
Age : 48
Localisation : Province de Namur

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum