Contrôle Technique Ancêtre Flandre

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Contrôle Technique Ancêtre Flandre

Message  wamc2332 le Lun 10 Déc 2018 - 10:50

Bonjour à tous,

Tout est dans le titre.

Voici les nouveautés pour le Contrôle Technique Ancêtre en Flandre.

Thierry

Introduction
Depuis le 20 mai 2018 le contrôle technique périodique est en vigueur en Flandre.

Base légale
1. Transposition de la Directive européenne 2014/45/EU en droit belge
2. Le décret du gouvernement flamand du 27 avril 2018 qui modifie l’AR du 15.03.1968
Champs d’application
Les véhicules suivants sont soumis à cette nouvelle réglementation :
- les véhicules mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculés sous la plaque O ou sous plaque personnalisée avec vignette ‘Old’ (voir arrêté ministériel du 23 juillet 2001).
- les véhicules de compétition de catégorie 1 immatriculés sous plaque O (admis à la circulation normale)
Quels sont les véhicules exemptés du contrôle technique périodique (ils restent toutefois soumis au contrôle avant immatriculation) ?
- les tracteurs agricoles et forestiers avec une vitesse maximale de 40 km/h
- les véhicules lents et véhicules équipés de chenilles

Exception :
Les véhicules de compétition catégorie 2 (interdits à la circulation normale) sont exclus. Ce genre de véhicule ne peut pas être immatriculé en tant qu’oldtimer.
Usage du véhicule ancien
Les modalités sur l’usage du véhicule ancien ne changent pas, c’est à dire :
Les véhicules immatriculés sous plaque O ne peuvent pas être utilisés pour les cas repris ci-après :
- usage commercial et professionnel
- déplacement domicile-travail et domicile-école
- transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
- usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention
Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :
- manifestations d’ancêtres
- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d’entreposage du véhicule
Qu’est qui change à partir du 20 mai 2018 ?
a) contrôle technique avant immatriculation
Pas de changement, chaque ancêtre doit se présenter avant immatriculation
b) contrôle technique périodique
Jusqu’au 20 mai 2018, les ancêtres devaient uniquement se présenter au contrôle technique avant immatriculation, et il existait une série de conditions limitées sur les véhicules anciens.
A partir du 20 mai 2018 les ancêtres seront soumis à un contrôle technique périodique (appelé contrôle technique périodique oldtimer).
Les véhicules lents et les véhicules à chenilles seront exemptés du contrôle technique périodique. Ces véhicules seront toujours soumis au contrôle technique avant immatriculation en vue d’obtenir une plaque O.

Périodicité
Il existe trois situations possibles, ce selon l’âge du véhicule :
1. les véhicules immatriculés sous une plaque ‘O’ de plus de 25 ans et moins de 30 ans
Ces véhicules seront dorénavant soumis à un contrôle technique annuel, comme les véhicules immatriculés sous plaque normale.
Par exemple : une voiture ?? sera soumise à un contrôle technique annuel.
2. les véhicules immatriculés sous une plaque ‘O’ de plus de 30 ans et moins de 50 ans
Ces véhicules seront dorénavant soumis, tous les deux ans, à un contrôle technique périodique oldtimer.
3. les véhicules immatriculés sous une plaque ‘O’ de plus de 50 ans
Ces véhicules seront dorénavant soumis, tous les cinq ans, à un contrôle technique périodique oldtimer.
Attention : les périodicités reprises ci-dessus peuvent être raccourcies en fonction des contrôles spécifiques (par exemple : validité réservoir LPG…).

Tarification
Le tarif d’un contrôle technique périodique normal sera d’application pour les véhicules immatriculés sous plaque ‘O’
Mesures transitoires
Votre véhicule a été immatriculé avant la date du 20 mai 2018 et ce sous une plaque ‘O’. Quand devez-vous vous présenter au contrôle technique périodique oldtimer ?
Des mesures transitoires sont prévues pour les véhicules déjà immatriculés en plaque O, à l’exception des véhicules lents et/ou à chenilles. Ces derniers ne sont actuellement pas soumis au contrôle technique périodique.
Ces mesures transitoires déterminent le moment où ces véhicules devront se présenter pour la première fois au contrôle technique périodique.
Groupe 1 – Véhicules sous plaque ‘O’ de 25 – 30 ans :
les véhicules de moins de 30 ans, immatriculés avant la date du 20 mai 2018, doivent se présenter au contrôle technique en 2019. Le véhicule doit être présenté, en 2019, au plus tard le jour anniversaire de la date de première mise en circulation de celui-ci.
Exemple : votre ancêtre a été mis en circulation pour la première fois en date du 21 juin 1990. Vous devez vous présenter avant le 21 juin 2019
Groupe 2 – Véhicules sous plaque ‘O’ de ≥ 30 ans :
les véhicules de plus de 30 ans, qui ont été mis en circulation avant la date du 20 mai 2018, doivent se présente en 2020, au plus tard le jour anniversaire de la date de première mise en circulation de celui-ci.
Exemple : votre ancêtre a été mis en circulation pour la première fois en date du 18 septembre 1978. Vous devez vous présenter avant le 18 septembre 2020.
Les principes suivants sont d’application :
La date de validité qui sera reprise sur le certificat de contrôle technique sera le jour et le mois suivant la date de première mise en circulation (voir certificat d’immatriculation “date de première mise en circulation”). Les véhicules pourront se présenter endéans les deux mois qui suivent la date de validité afin de garder la même date de validité.
Au cas où vous vous présentez plus tôt que les deux mois qui précèdent la date de première mise en circulation, la date de validité du certificat de contrôle technique sera celle du jour et du mois où vous vous êtes présentés pour la première fois à ce contrôle technique périodique oldtimer.
Se présenter après la date de première mise en circulation n’a aucune influence sur la validité du certificat de contrôle technique. A ce moment-là, c’est le jour et le mois de la date de première mise en circulation qui sera d’application. Le fait de ne pas avoir reçu l’invitation à se présenter au contrôle technique périodique n’est pas une raison pour ne pas s’acquitter de l’amende liée à une présentation tardive.
Au cas où l’invitation ne vous est pas parvenue, il vous est possible de le signaler via https://www.mow-contact.be/ afin d’en vérifier la raison et en vue de la recevoir dans le futur.
Attention : pour les véhicules qui, à partir du 20 mai 2018, seront (ré)immatriculés sous une plaque ‘O’, la dernière date d’immatriculation (voir certificat d’immatriculation) sera prise en compte pour le contrôle technique périodique.

Aperçu
Véhicules sous plaque ‘O’ (statut oldtimer)
Âge du véhicule (voir date de 1ère mise en circulation) Catégorie du véhicule Contrôle technique périodique ? Périodicité
25 ≤ âge < 30 ans M, N, O,
T (Txb of T5 > 40 km/h) OUI Périodicité normale
= annuelle
25 ≤ âge < 30 ans TL, Txa (< 40 km/h), C , R NON Pas d’application
30 ≤ âge ≤ 50 ans M, N, O,
T (Txb of T5 > 40 km/h) OUI Tous les 2 ans
30 ≤ âge ≤ 50 ans TL, Txa (< 40 km/h), C , R NON Pas d’application
Âge > 50 ans M, N, O,
T (Txb of T5 > 40 km/h) OUI Tous les 5 ans
Âge > 50 ans TL, Txa (< 40 km/h), C , R NON Pas d’application


wamc2332

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